Dernière mise à jour : . Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO : contact@studyliquid.com.
1. Responsable du traitement & DPO
Responsable du traitement :
Cyril Vimard, StudyFormat
Email : contact@studyliquid.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Cyril Vimard
Email : contact@studyliquid.com
2. Données collectées et finalités
StudyFormat collecte des données personnelles dans les contextes suivants :
| Contexte | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de démo | Prénom, nom, email, téléphone, nom de l'école, type d'école, effectif, besoin | Traitement de la demande de démonstration, prise de contact commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Utilisation de la plateforme (clients) | Données des apprenants, formateurs, plannings, paiements : gérées par l'école cliente | Fourniture du service de gestion d'établissement | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Navigation sur le site | Données techniques anonymes (logs serveur) | Sécurité et performance du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
3. Hébergement et sécurité des données
Chaque école cliente dispose de sa propre base de données isolée, hébergée en France sur des serveurs conformes aux exigences RGPD. Les données d'un établissement ne sont jamais mélangées avec celles d'un autre.
StudyFormat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), accès restreints par rôle, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
4. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire de démo) : 3 ans à compter du dernier échange, ou jusqu'à exercice du droit à l'effacement.
- Données clients (plateforme) : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans à des fins probatoires après résiliation, sauf demande d'effacement anticipé.
- Logs de navigation : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à StudyFormat et ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emailing) agissant sous instruction et garantissant un niveau de protection équivalent, conformément à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
6. Accord de traitement des données (DPA)
Conformément à l'article 28 du RGPD, un Data Processing Agreement (DPA) est conclu avec chaque école cliente dans le cadre du contrat d'abonnement. Ce document encadre les obligations respectives du responsable du traitement (l'école) et du sous-traitant (StudyFormat).
Le DPA est disponible sur demande : contact@studyliquid.com
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous traitons.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : contact@studyliquid.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8. Cookies
Le site studyformat.com n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
9. Modifications de la politique
StudyFormat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notice visible sur le site. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec sa date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
DPO StudyFormat : Cyril Vimard
contact@studyliquid.com